MENTIONS LÉGALES
BAYERN AUTO SPORT

BAYERN AUTO SPORT vous remercie de votre visite sur ce site Web et de l’attention que vous portez aux produits de la marque BMW.




|} Editeur du Site

BAYERN AUTO SPORT
Siège social : Place de Cantorbéry
62231 COQUELLES
Téléphone : 03 21 85 55 00
Email : bmw-mini@bayernautosport.net

Société par actions simplifiée, 1 100 000 Euros
453 458 440 00048
FR93453458440 RCS Boulogne-Sur-Mer
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Propriétaire Mr WARIN Jean-Christophe
Webdesign : Agence KOBALTIS – Développements : KOBALTIS
Responsable publication : kobaltis-webmaster@kobaltis.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

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– Contacter le Service client BMW
– Configurer votre véhicule en ligne et le cas échéant, demander un devis sur ce véhicule
– Demander de la documentation sur les produits BMW
– Demander d’essayer un véhicule BMW
– Consulter les offres sur mesures pour les professionnels
– S’informer sur les offres « BMW Financial Services » les plus adaptées


|} Acceptation des conditions d’utilisation

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– de votre navigation sur le Site, par la collecte de vos données de connexion et de votre adresse IP qui correspond à l’identification de l’ordinateur connecté au Site, notamment pour faciliter votre navigation.

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit de demander la limitation du traitement de vos données et du droit à la portabilité desdites données. Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant BAYERN AUTO SPORT par écrit à l’adresse suivante : BAYERN AUTO SPORT

Place de Cantorbery 62231 COQUELLES par courriel à bmw-mini@bayernautosport.net par ou par téléphone au 03 21 85 55 00, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Il est rappelé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, vous pouvez, à tout moment, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite « Bloctel ».

Des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur ce site internet dans la rubrique « Protection des données ».





|} Droit de propriété intellectuelle



Site et son contenu

Ni la Concession, ni Kobaltis, ni BMW France ou le BMW Group ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.
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|} Marques et autres signes distinctifs

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Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de BMW Group.

L’utilisateur s’interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Concession, de BMW France ou du BMW Group.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

|} Responsabilité



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|} Accès au site

Nous nous efforçons de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

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Charte de Médiation
|} REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION



En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation, et la société BMW France ou bien un concessionnaire ou réparateur agréé membre du réseau de BMW France, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, le cas échéant, avec la société BMW France, par une réclamation écrite à l’adresse du Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, en cas de litige impliquant BMW France, auprès de son Centre d’Interactions Clients de BMW France par écrit à l’adresse suivante : BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou, le cas échéant de BMW France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

– soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du concessionnaire ou réparateur agréé (ex: livraison du Véhicule, réparation ou entretien du véhicule) en s’adressant au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.

– soit le médiateur de BMW France compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : garantie des vices cachés) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr.

|} Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Consultez la charte de médiation : https://www.bmw.fr/content/dam/bmw/marketFR/bmw_fr/Footer/Mentionslegales/Charte%20de%20m%C3%A9diation%20BMW%20Finance.pdf